Le constat-internet

Nous constatons, à la demande de toute personne physique ou morale, la conformité ou les irrégularités d’un site Internet ou d’un blog.

Obtenir la preuve d’un éventuel préjudice : cela peut particulièrement concerner l’adresse Web, le graphisme ou le contenu rédactionnel des pages d’un site.

Le procès-verbal de constat que nous établirons vous permettra de prouver :


Le contenu illicite ou contestable d’un site Internet susceptible :


Le dysfonctionnement de tout type :



Les actes de malveillance :

Enfin, l’Huissier de Justice peut participer à la protection des droits d'auteur concernant les contenus originaux d'un site en apportant la preuve qu'un contenu existait bien à une date donnée (principe de l'horodatage).